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Le mécénat ne sera pas touché

Il n'y aura pas de réforme du mécénat en 2013. Le ministère du budget a renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux entreprises et aux particuliers qui soutiennent les associations d'intérêt public. Ce dossier concerne plusieurs ministères (éducation, santé, recherche...), mais, au printemps, il avait surtout opposé les services de Bercy à ceux de la culture.

Dans son projet de collectif budgétaire pour 2012, Bercy prévoyait en effet de ramener de 60 % à 30 % la proportion des dons versés par les entreprises déductibles des impôts. Le ministère appliquait ainsi une proposition du candidat Hollande, qui plaçait cette décision dans le cadre de la lutte contre les niches fiscales. Entreprises, associations et instituions culturelles avaient immédiatement réagi : la mesure risquait de priver la culture d'un outil qui avait rapporté en 2011 491 millions d'euros aux établissements français. A Bercy, on estimait au contraire que les entreprises poursuivraient leur engagement, tandis que l'administration fiscale récupérerait 200 millions d'euros...


En juin, Matignon avait tranché en faveur de la Rue de Valois. Une victoire pour Aurélie Filippetti. Mais une victoire provisoire, pensait-on, jusque dans son entourage, où l'on prévoyait une nouvelle offensive pour le budget 2013. Il n'en est rien. Bercy n'a pas proposé, dans ses hypothèses pour 2013, de revoir les règles en vigueur. Le sujet n'est pas au programme des dernières réunions d'arbitrage prévues dans les trois semaines à venir. Cadeau de Jérôme Cahuzac à Aurélie Filippetti ? Personne ne veut y croire au ministère de la culture. L'explication semble être ailleurs. Dans le prochain projet de loi de finances, la culture n'a pas été épargnée par les coupes budgétaires. "Difficile de dire aux établissements que l'on réduit leur subvention et en même temps qu'on limite leur capacité d'aller chercher seuls de quoi fonctionner", résume un haut fonctionnaire. Personne n'exclut en revanche, pour 2014, le toilettage du dispositif aujourd'hui le plus favorable au monde pour les donateurs.

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (explication ICI(format PDF ICI)


Depuis le mois de juin 2008, le cerfa 11580*02 est remplacé par le nouveau cerfa 11580*03, plus complet dans les informations qu'il fournit.

Ce document est une copie conforme du cerfa de l'administration sur lequel vous retrouverez toutes les annotations utiles pour remplir conformément le document. C'est à l'association, qu'il appartient de remplir cette feuille, mais avant de remplir ce document et de le fournir à vos donateurs, assurez-vous de votre bon droit et du caractère d'intérêt général de votre association sportive.

Autre élément, ne donnez jamais ce reçu avant réception du don et pensez à numéroter les reçus délivrés dans la case prévue à cet effet (en haut à droite du document).
Ce document peut être envoyé par voie électronique au donateur mais il ne doit pas être modifiable. Pensez à le transformer en format pdf par exemple.

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